L'adhésion à un club

Les plus gros club sont toujours la périphérie des grandes villes car les clubs situés dans les grandes agglomérations ne peuvent pas se développer assez à cause d'un trop grande concentration d'association.

Âge à l'inscription
Pour s'inscrire toute l'année au Jùdô-Jųjųtsų il vous suffit d'être âgé d'au moins 4 ans le jour de l'inscription ou décembre de la saison en cours. TableauInscrption

Fournir
- le règlement comprenant l'adhésion (obligatoire) + la cotisation (si l'enseignant est rémunéré) + le prix de la licence (obligatoire)

Remplir
- la fiche d'adhésion du club

remises
Un tarif spécial est souvent aménagé pour les jùdôkas :
- d'une même famille (kazoku)
- s'inscrivant en cours d'année
À noter également que les clubs vous offrent souvent la possibilité de participer à quelques séances gratuites.

Exemple de fonctionnement :

Conditions d'inscription

Deux semaines de séance d’essai sont accordées à titre gratuit en cas de non inscription.
Les adhérents ont une période d’un mois pour remettre le dossier d’inscription complet rempli et signé
Les dossiers d’inscription seront remis agrafé dans une pochette plastique avec en tête la fiche récapitulative de case à cocher (à ne pas remplir).

Ce dossier comportera :
Demandes obligatoires :
- le formulaire adhésion à la F.F.J.D.A. de la saison en cours, lu, remplie et signée
- le paiement de l'adhésion + la cotisation + le prix de la licence
- la fiche d'adhésion au club remplie et signée
Demandes facultatives :

- une photographie d’identité récente avec son nom, son prénom, son année de naissance ainsi que la saison en cours au dos afin de :
     - la scanner et la télécharger sur le site de la F.F.J.D.A. afin qu'elle aparaisse sur la carte de licence pour facilité l'indentification
     - la coller sur le passeport sportif des adhérents non-maternelle et ne possédant pas de passeport sportif datant de moins de 8 ans
Attention le poids de cette photographie doit être inférieur à 20 ko.
- règlement intérieur signé
- L’autorisation parentale remplie et signée
- L’autorisation de droit d’image remplie et signée
- le certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique du jùdô, du jųjųtsų, du kendô ou autre discipline associée y compris en compétition rempli, tamponné et signé par un médecin qui sera daté de moins d'un an le jour de la dernière la compétition de la saison.
L’attestation de non contre-indication à la pratique du jùdô, jųjųtsų, du kendô ou autre discipline associée en compétition peut aussi être portée sur le passeport sportif du pratiquant, avec date d’établissement, signature et cachet du médecin pour ne pas avoir de feuille volante en compétition.
- une petite enveloppe avec nom, prénom, année de naissance

L'enveloppe servira à recueillir :
- le paiement de l'adhésion + la cotisation + le prix de la licence

Tout changement d’adresse ou de numéro de téléphone fixe ou portable doit être communiqué au club dans des délais raisonnables

N.B. :
La fiche d'adhésion au club, l’autorisation parentale (au recto) et l’autorisation de droit d’image (au verso) pourront figurer sur la même feuille.
Le formulaire adhésion à la F.F.J.D.A. (au recto) et le certificat médical (Article L3622 du code de santé publique) formaté (au verso) pourront figurer sur la même feuille.
Le but sera :
- économique (papier)
- écologique
- amoindrir les :
        - classements de feuille trop longs
        - problèmes de distibution
        - risques de perte de papier
        - risques de non rendu de papier

Paiement

Les prix doivent être compétitifs, c'est à dire comparable à ce qui est offert par les autres clubs proches du lieux d’entraînement.

Le montant du paiement (210 €/an) comporte l'adhésion, la licence et la cotisation :
- Le montant de l'adhésion (17€/an) est l'argent qui revient au club pour tous les frais administratifs (fixé et révisé annuellement par le club)
- Le montant de la licence (34€/an) est l'argent qui revient à la Fédération Française de jùdô (fixé et révisé annuellement par la Fédération Française de jùdô)
- Le montant de la cotisation (160 €/an) est l'argent qui est utiliser pour financer les différents services dispensé par le club (fixé et révisé annuellement par le club)
- 8 euros pour les adhérents non-maternelle et ne possédant pas de passeport sportif datant de moins de 8 ans.
La cotisation doit être réglée intégralement à l’inscription.
La cotisation annuelle pourra être payée en 3x70 € encaissés durant les 3 mois qui suivent l'inscription.
Tout trimestre commencé est dû.
1er trimestre : du premier jour d'octobre inclus au dernier jour de décembre inclus
2e trimestre : du premier jour de janvier inclus au dernier jour de mars inclus
3e trimestre : du premier jour d'avril inclus au dernier jour de juin inclus
La montant du paiement des élèves s'inscrivant du premier jour de septembre inclus au dernier jour de septembre inclus est de 40 euros (c'est dire le montant de la licence)
Une remise de 20 euros est accordée aux parents ayant plusieurs enfants inscrits la même année.

Un adhérent :
 
Septembre
1er trimestre :
Oct-Nov-Déc
2e trimestre
Janv-Févr-Mars
3e trimestre
Avr-Mai-Juin
Arrivée
40€
210 € (178€ = (70€ x 2) + 38€)
140€
70€
Remboursement de départ
0€
140 €
70 €
0 €
Deux adhérents de la même famille (kazoku) :
 
Septembre
1er trimestre :
Oct-Nov-Déc
2e trimestre
Janv-Févr-Mars
3e trimestre
Avr-Mai-Juin
Arrivée
66 €
400 € (336€ = 140 x 2) + 56€)
260 €
120 €
Remboursement de départ
0 €
260 €
120 €
0 €

Tous paiements en liquide sera systématiquement remis dans une enveloppe ouverte avec le montant, la date, l’objet et le nom de l’adhérent concerné. Après vérification de l’enseignant, l’enveloppe sera refermée et une attestation de paiement sera remis systématiquement où figureront le montant, la date, l’objet et le nom de l’adhérent concerné. Une facture proforma pourra être délivré à la demande des adhérents.
Au dos des règlements par chèque*, il doit être inscrit l’objet et le nom de l’adhérent concerné. une attestation de paiement sera également remis systématiquement où figureront le montant, la date, l’objet et le nom de l’adhérent concerné.

* Loi "SAPIN II", article 25 portant sur la duré de validité des chèques.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl3623.asp

L’article 25 réduit de douze à six mois la durée de validité du chèque Cette mesure fait partie des mesures prévues par la stratégie nationale sur les moyens de paiement publiée par le gouvernement le 15 octobre 2015. Elle vise à encourager l’utilisation de moyens de paiement alternatifs aux chèques, rapides, sécurisés et accessibles (cartes, virements, prélèvements,…). Elle vise également à diminuer l’incertitude liée au délai d’encaissement du chèque.

Cette loi a été votée en juin 2016 avec une entrée en vigueur le 1er juillet 2017.

N.B. : Les chèques rempli en rouge ne sont pas reconnus par une machine à reconnaissance automatique.

Il existe des aides au financement pour vous permettre de vous aider.

Il est très important de demander aux nouveaux adhérents de fournir les chèques afin qu'ils se préoccupent de tenir leur parole en revenant pour faire leurs cours d'essaie. Quoique ces chèques ne seront pas encaissés avant la fin ces cours d'essaie, ils incitent à prendre au sérieux leur engagement.

Le remboursement :
Seul un certificat médical (Article L3622 du code de santé publique) de contre-indication à la pratique du jùdô ou Jųjųtsų ou une attestation de changement de domicile pourra justifier un remboursement.

Le versement d'une cotisation à l'association est-il obligatoire pour en devenir adhérent ?

La cotisation est une somme d'argent versée annuellement à l'association loi 1901, déclarée ou non, pour permettre son fonctionnement et permettant à celui qui la verse d'en devenir adhérent. Sa mise en place est-elle obligatoire ? Comment fixer son montant ? La cotisation est-elle imposable ?

Quelle est la différence entre la cotisation et les autres sommes qui peuvent être versées à l'association loi 1901 ?

Il faut distinguer la cotisation :

- du droit d'entrée (adhésion) qui est une somme d'argent supplémentaire qui n'est versé que lors de l'adhésion ;
- du paiement d'une licence sportive qui permet de s'affilier à une fédération, autorisant ainsi la participation aux compétitions organisées. Elle peut aussi comprendre le paiement d'une assurance ;
- du don qui ne permet pas automatiquement d'obtenir la qualité d'adhérent ;
- de l'apport ;
- du prix de vente de produits ou services. Il est possible que la somme versée à titre de cotisation intègre le prix d'un bien ou d'un service. Ce versement additionnel reste qualifié de versement d'un prix (passeport sportif, jùdôgi mais aussi sac de jùdô, porte-clé, etc.)

Verser une cotisation à l'association est-il obligatoire pour en devenir membre ?

Imposer le paiement d'une cotisation pour adhérer est une simple faculté dont dispose l'association loi 1901.

Inversement, vous pouvez décider que le paiement de la cotisation ne suffit pas à acquérir la qualité de membre. Ce peut être le cas lorsque la demande d'adhésion doit faire l'objet d'un agrément par un des organes de l'association.

Comment fixer le montant de la cotisation demandé par l'association loi 1901 ?

Quelles règles l'association loi 1901 doit-elle respecter pour fixer le montant initial de la cotisation ?

Le montant de la cotisation est en principe fixé librement par l'association loi 1901 et peut donc varier en fonction de chaque catégorie de membres (mineurs, majeurs, retraités, étudiants, etc.). Pour éviter de devoir modifier les statuts ou le règlement intérieur lors de chaque changement du montant des cotisations, il est préférable de simplement désigner dans ces documents l'organe chargé de déterminer le montant des cotisations. Ainsi, lorsque l'association désirera le diminuer ou l'augmenter, il lui suffira de réunir l'organe compétent.

Cependant, dans certains cas, le montant de la cotisation peut être imposé par les pouvoirs publics. C'est notamment le cas de certaines associations chargées d'une mission de service public ou de certaines associations à adhésion obligatoire.

Sachez que lorsque la cotisation versée est supérieure à la cotisation demandée, la différence doit être analysée comme un don manuel.

L'association loi 1901 peut-elle modifier le montant de la cotisation ?

Trois hypothèses :

- Soit le montant de la cotisation est fixé dans le règlement intérieur. Dans ce cas, il suffit simplement de modifier ce document en suivant la procédure prévue dans vos statuts ou dans votre règlement intérieur. Si rien n'est prévu, seul l'organe qui a adopté le règlement intérieur est compétent pour modifier la cotisation. Les associations reconnues d'utilité publique devront ensuite déclarer ce changement à la préfecture et les associations chargées de la gestion d'un service public le porter à la connaissance du public.
- Soit le montant de la cotisation est fixé dans les statuts. Il suffit de suivre la procédure prévue dans vos statuts ou votre règlement intérieur. Si rien n'est prévu, l'assemblée générale est compétente pour modifier les statuts. Etant donné qu'il y aura eu modification des statuts, le changement du montant des cotisations imposera d'effectuer une déclaration modificative à la préfecture. Une mention sur le registre spécial n'est plus obligatoire, sa tenue étant devenue facultative.
- Soit vos statuts ou votre règlement intérieur renvoient à un organe déterminé le soin de fixer le montant de la cotisation. En ce cas, il suffira de réunir cet organe pour modifier le montant de la cotisation.

Modalités de versement de la cotisation d'une association loi 1901

Quand doit être versée la cotisation ?

Les statuts ou le règlement intérieur peuvent fixer une date limite de versement de la cotisation. S'ils ne prévoient rien, le versement est possible à n'importe quel moment, tant qu'une mise en demeure de le faire à une date donnée n'a pas été envoyée par l'association. Ils peuvent aussi prévoir que le paiement sera fractionné (tous les mois, tous les six mois…).

Faut-il délivrer un reçu ? Doit-on établir une carte de membre ?

Il n'est pas obligatoire de délivrer un reçu de paiement mais sachez que, si certaines conditions sont réunies, vos adhérents peuvent bénéficier d'une réduction sur le montant de leur impôt sur le revenu. L'administration impose pour cela que soit joint un reçu fiscal attestant de la réalité du versement. Ce dernier doit être établi selon un modèle prédéfini par l'administration, comportant notamment le total du montant en chiffres et en lettres, la date du versement ainsi que l'identité du bénéficiaire de la cotisation.

Délivrer une carte de membre n'est pas non plus obligatoire. Si vous souhaitez le faire, il vous faudra suivre les modalités (forme, numéro, mentions et clauses) que vous aurez définies dans les statuts ou dans le règlement intérieur.

La cotisation versée à l'association loi 1901 est-elle soumise aux impôts ?

En principe une association, dès lors qu'elle n'est pas considérée comme ayant une activité lucrative, n'est pas soumise aux impôts commerciaux.

Si l'administration a estimé que votre association relevait des impôts commerciaux, celle-ci sera imposée à l'impôt sur les sociétés et devra reverser à l'État la TVA facturée sur les cotisations perçues.

http://www.assistant-juridique.fr/cotisation_obligatoire.jsp