La Facture Proforma

L'expression pro forma (parfois écrite également proforma) vient d'une expression latine signifiant selon la forme. Sa signification dépend du contexte dans lequel elle est utilisée.

De manière générale, faire quelque chose pro forma signifie l'effectuer de manière superficielle afin de répondre à la demande minimale ou pour se conformer à une convention. On peut également l'utiliser pour désigner un document incomplet, rempli par une personne et que plusieurs destinataires ont retourné, généralement avec des commentaires aidant cette personne à le terminer.

Un document pro forma est fourni avant la conclusion d'une transaction. Il est utilisé comme modèle pour les documents réels et complets qui vont certifier cette transaction. Si la pro forma est acceptée par la contrepartie, elle ne peut être modifiée par la suite.

Le terme proforma est le plus souvent utilisé pour facture proforma. Ce type de facture représente une proposition d'offre avec des quantités et prix prédéfinis et des conditions de vente qui, au cas où le destinataire n'est pas d'accord, pourront être modifiées ou tout simplement refusées. Si cette proposition convient au client (destinataire), il pourra la confirmer en envoyant à son vendeur un bon de commande. Une facture proforma n'a pas la valeur comptable d'une facture et ne constitue à cet égard pas une pièce à inclure dans la comptabilité.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Pro_forma


 
Ville Date
ASSOCIATION CLUB
Adresse postale du club
Tél / Fax : numéro
Portâble | numéro
Courriel : courriel
FACTURE PRO FORMA
 
 

        Je soussigné M. Prénom Nom du président, Président de ladite structure, atteste avoir reçus de lâ part de

Madame/Monsieur : nom
Le somme de somme
Dont valeur de licence : somme

Payé par chèque encaissable, correspondant à la cotisation et la licence de la saison Année-Année

Concernant Monsieur :
                  Madame :
                  Enfant(s) : Prénom Nom de l'enfant

Du date de début et de fin de saison sportive inclus
Vacances scolaires comprises, à raison de :
D'une fois ou deux fois par semainaine au DOJO de : Nom du dojo

                           Tempon du club                                                                     Signature du président

 
Code d'Etablissement des APS : numéro                          N° Agrément : numéro          du date     N° Siret : numéro
Code APE : numéro, Enseignement de Disciplines Sportive et d'activités de Loisirs        N° Déclaration Préfecture : numéro du date
Association Loi 1901 J.O. du date                 FFJDA N°                            Siège social : Adresse postale du club