Le [date] à [lieu], les fondateurs de l'association [nom de l’association] se sont réunis en Assemblée Générale constitutive.

Étaient présentes les personnes suivantes :
- [Nom et prénom]
- [Nom et prénom]
- [Nom et prénom]
- etc.

Est nommé président de séance : [Nom et prénom];
Est nommé secrétaire de séance : [Nom et prénom].

Le Président rappelle l'ordre de jour :

· Présentation du projet d'association ;
· Lecture, présentation, discussion et adoption des statuts ;
· (Éventuellement) lecture, présentation, discussion et adoption du règlement intérieur ;
· Désignation des membres du conseil d'administration et du bureau ;
· (éventuellement) Désignation des commissaires aux comptes ;
· Désignation des vérificateurs aux comptes ;
· Détermination du montant des cotisations ;
· Attribution des pouvoirs nécessaires aux démarches de déclaration ;
· Question diverses.

Après débat entre les membres, le président de séance met aux voix les questions suivantes, conformément à l'ordre du jour :

· Lecture et adoption des statuts :
[signaler les modifications éventuelles apportées].
- voix pour :
- voix contre :
- adoption des statuts à l’unanimité ou à [nombre] % des membres présents

· Lecture et adoption du règlement intérieur :
[signaler les modifications éventuelles apportées].
- voix pour :
- voix contre :
- adoption du règlement intérieur à l’unanimité ou à [nombre] % des membres présents.

· Désignation des membres du Conseil d'Administration et du bureau.

L'Assemblée désigne en qualité de membres du Conseil d'Administration, les personnes suivantes :
- [Nom et prénom]
- [Nom et prénom]
- [Nom et prénom]
- [Nom et prénom]
- etc.
Ceux-ci exerceront leur fonction conformément aux statuts.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité ou à [nombre] % des membres présents.

L’Assemblée désigne en qualité de membres du bureau, les personnes suivantes :
- [Nom et prénom]
- [Nom et prénom]
- [Nom et prénom]
- [Nom et prénom]
- etc.
Ceux-ci exerceront leur fonction conformément aux statuts.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité ou à [nombre] % des membres présents.

— Désignation des commissaires aux comptes ou des vérificateurs aux comptes

[Noms et prénoms] sont désignés comme commissaires aux comptes ou vérificateurs aux comptes de l'association.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité ou à [nombre] % des membres présents.

— Détermination du montant des cotisations

L'assemblée fixe la cotisation annuelle à [préciser] euros [ou les cotisations annuelles des différentes catégories de membres].

Cette résolution est adoptée à l'unanimité ou à [nombre] % des membres présents.

— Attribution des pouvoirs nécessaires aux démarches de déclaration.

L'Assemblée Générale constitutive donne pouvoir à M… [Noms et prénoms] aux fins d'effectuer toutes démarches nécessaires à la constitution de l'association (déclaration à la préfecture et publication au Journal Officiel).

Cette résolution est adoptée à l'unanimité ou à [nombre] % des membres présents.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à [nombre].

Il est dressé le présent procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive, signé par le Président de séance et le secrétaire de séance.

                                                                                                                            À [ville], le [date]

                               Signature du Président de séance                                                    Signature du Secrétaire de séance