Calcule pour la médaille d'honneur régionale, départementale et communale des 35 ans

Objet : médaille d’honneur régionale, départementale et communale.

Ref :
Décrets : – n° 87-594 du 22/07/1987, n° 88-309 du 28/03/1988 et n° 2005-48 du 25/01/2005.
Circulaires : – NOR/INT/700251C du 02/09/1987 et NOR/INT/00091C du 04/03/1988.

Le ministre d’État, ministre de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire à Mesdames et Messieurs les préfets.

Par circulaires citées en référence, il vous avait été précisé un certain nombre de principes concernant le régime juridique de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale. L’entrée en vigueur de nouvelles dispositions mises en place par le décret 2005-48 du 25 janvier 2005 rend nécessaire une actualisation de ces textes. La présente circulaire abroge et remplace donc celles du 02/09/1987 et du 04/03/1988.

I. DESTINATION

La médaille d’honneur régionale, départementale et communale récompense les services rendus aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, y compris les offices publics d’habitation à loyer modéré et les caisses de crédit municipal.

II. BÉNÉFICIAIRES

A – CATÉGORIES DE PERSONNES CONCERNÉES

Peuvent donc en bénéficier :
– Les élus et anciens élus des régions, départements et communes ;
– Les agents et anciens agents des collectivités territoriales précitées et de leurs établissements publics ;
– Les membres et anciens membres des comités économiques et sociaux ;
– Les agents et anciens agents de l’État ayant accompli des services pour le compte desdites collectivités dans certaines conditions.

Remarque : le statut des agents des collectivités territoriales (contractuels, auxiliaires, vacataires) n’est pas un critère d’attribution de cette décoration. C’est la nature des services effectués qui importe (ceux-ci doivent être rendus au profit de la collectivité territoriale).

https://www.samlhoc.fr/phaleristique/medailles/medaille_honneur_regionale_departementale_communale/