La promesse d'embauche

Promesse d'embauche - Modèle de lettre

Une promesse d'embauche doit être rédigée avec précision. Voici ci-dessous les règles à connaitre ainsi qu'un exemple de lettre dont vous pouvez vous inspirer dans votre courrier.

Comment la rédiger

Un employeur qui sélectionne un candidat à l'issue d'un recrutement peut lui adresser une promesse d'embauche par courrier ou par une lettre remise en main propre. Cette formalité peut permettre à l'entreprise de prendre les devants afin d'inciter le salarié à la rejoindre. Mais elle n'est pas sans conséquence juridique : une fois la promesse d'embauche remise, l'entreprise ne pourra pas revenir sur sa décision à moins d'indemniser le salarié (voir ainsi les conséquences d'une promesse d'embauche annulée).
Pour le salarié recruté, la promesse d'embauche constitue donc une sorte d'assurance juridique notamment au moment où il devra adresser sa démission à son ancien employeur avant de rejoindre sa nouvelle entreprise. Une lettre de promesse d'embauche est donc une formalité particulièrement importante qu'il convient de ne pas négliger.

Conseils

Une promesse d'embauche n'est pas une simple offre d'emploi. Elle doit donc être rédigée de manière suffisamment précise. Une lettre qui ne comporterait ni la date d'embauche, ni le poste occupé, ni le salaire, ni le temps de travail n'est pas considérée juridiquement comme une promesse d'embauche.
Mais une promesse d'embauche peut mentionner d'autres éléments puisque rien n'empêche l'employeur de rajouter du contenu à sa lettre. Le futur employeur peut ainsi ajouter un paragraphe dans lequel il s'engage à n'embaucher le candidat que sous certaines conditions (obtention d'un marché, réussite à un diplôme, ouverture d'un nouvel établissement, une sortie de prison en cas de promesse d'embauche adressée à un détenu, etc.). Cette précision lui permet de se prémunir en cas de litige si jamais il souhaite revenir sur sa promesse d'embauche suite à la non-réalisation d'un événement futur.

Exemple de courrier

Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville


Objet : Promesse d'embauche


Madame/mademoiselle/monsieur,

Suite à notre entretien du (date de l'entretien d'embauche), nous avons le plaisir de vous informer que votre candidature a été retenue pour rejoindre notre entreprise afin d'y occuper le poste de (poste).

Un contrat à durée (indéterminée/déterminée), prévoyant un salaire de (montant) euros pour une durée de travail hebdomadaire fixée à (heures travaillées par mois), vous est donc proposé. En cas d'accord de votre part, votre entrée en fonction débutera le (date), à (heure) au sein de nos locaux situés au (adresse).

Afin de prendre toutes les dispositions préalables pour vous intégrer à notre équipe avant cette date, nous vous prions de donner une réponse à cette proposition d'embauche avant le (date).

Formule de politesse

Formalités d'envoi

Toutes les lettres doivent systématiquement être adressées en recommandé avec accusé de réception (ou bien remises en main propre contre décharge), en précisant vos noms et adresses en haut à gauche et les coordonnées du destinataire en haut à droite.

Promesse d'embauche non-respectée

En cas de rupture de promesse d'embauche, que risque le salarié ou l'employeur ?

Une offre d'embauche engage l'entreprise et son acceptation engage le salarié. Les règles à connaitre en cas d'annulation de la promesse.

Définition et forme

Il y a promesse d'embauche dès que l'entreprise fait une offre ferme et précise à un candidat.

Il suffit en pratique que des conditions essentielles du contrat de travail soient précisées. Par exemple, la définition du poste et la date d'entrée en fonction. Dès lors, la promesse engage l'entreprise même si par exemple le montant du salaire ou d'autres précisions ne figurent pas (pour l'absence de mention de la rémunération, voir notamment l'arrêt n°10-21717 de la Chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 7 Mars 2012).
Peu importe la forme de la promesse, il suffit de démontrer qu'elle a bien eu lieu. Il peut s'agir par exemple d'un simple mail. Une promesse d'embauche peut même être verbale (arrêt de la cour d'appel de Douai du 28 septembre 2001 n°00-2191, ch. soc., Martin c / Zafari).

Annuler une promesse d'embauche

À moins d'avoir formulé des réserves dans son courrier de promesse d'embauche (exemple : lorsque la lettre précise que l'embauche du candidat ne se réalisera qu'en cas de réussite à un diplôme, d'ouverture d'un nouveau magasin, etc.), l'entreprise s'expose à devoir versement des dommages et intérêts au salarié si elle revient sur sa promesse d'embauche. Celle-ci a en effet la même valeur juridique qu'un contrat de travail et la rupture équivaut à un licenciement. L'entreprise risque donc de devoir payer des dommages et intérêts et une indemnité compensatrice de préavis.

Quant au salarié qui se rétracte, il court aussi le risque de se voir réclamer des dommages et intérêts en fonction du préjudice subi par l'entreprise.

En revanche, il faut rappeler que pendant la période d'essai chaque partie peut librement rompre le contrat (sous réserve qu'il n'y ait pas d'abus).

Recours en cas de litige

En cas de conflit entre l'employeur et le salarié concernant la rupture d'une promesse d'embauche, le litige relève de la compétence du conseil de prud'hommes.